Un nouveau processus de VAE

Publié le 28 décembre 2023, un nouveau décret marque une nouvelle étape vers la modernisation et simplification de la VAE.

Ce décret précise notamment le nouveau processus de VAE et le rôle des Architectes accompagnateurs de parcours (AAP) ; il acte la création du service public de la VAE (GIP France VAE) et précise ses missions, assurées en majeure partie par le portail numérique France VAE.

Les nouveautés :

• Le portail France VAE est destiné à être l’espace unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer toutes ses démarches.
• Le délai de prévenance du salarié à son employeur passe de 60 à 30 jours maximum avant le début des actions de VAE. De son côté, l’employeur dispose désormais de 15 jours pour répondre (30 jours auparavant). Le report d’autorisation d’absence ne peut excéder un mois (au lieu de six mois).
• Dès son inscription sur France VAE, le candidat peut bénéficier d’un accompagnement (constitution de dossier, mobilisation de financements, etc.) par un Architecte accompagnateur de parcours (AAP) référencé sur la plateforme.
• Les frais d’accompagnement du candidat peuvent être pris en charge par le GIP France VAE, par des cofinancements par les membres constitutifs du GIP ou par d’autres financeurs ou par la mobilisation de son compte personnel de formation (CPF).
•  Le congé VAE, qui permet au candidat de préparer son passage devant le jury, passe de 24 heures à 48 heures.
• La recevabilité du candidat s’évalue sur la base d’un dossier déposé sur la plateforme France VAE par le candidat ou son accompagnateur.
• Le dossier de validation doit être adressé, par l’intermédiaire de la plateforme France VAE, au ministère ou à l’organisme certificateur chargé de l’organisation du jury.
• Le passage devant le jury doit intervenir dans les trois mois suivant le dépôt du dossier de validation.

L’objectif principal est de raccourcir d’un an à six-huit mois la durée des parcours.

À qui s’appliquent ces nouvelles dispositions de VAE ?

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux parcours VAE ayant débuté depuis le 1er janvier 2024. Toutefois, la plateforme France VAE n’ayant pas encore intégré toutes les certifications professionnelles ; les mesures concernant son utilisation seront progressivement applicables jusqu’au 31 décembre 2024. Un calendrier sera défini, par arrêté, en fonction de l’intégration progressive des certifications.

En attendant, les parcours relatifs à une certification non encore présente sur la plateforme France VAE restent régis par les dispositions antérieures.